Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Simloé, exploité par Damian Chloé, immatriculée au RCS sous le numéro 99019100900010, ayant son siège social au 8 rue Charles de Gaulle, 91400, Orsay, ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Le Vendeur propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires.
Chaque produit est décrit avec précision ; les photographies sont fournies à titre indicatif.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA en vigueur en France) et hors
frais de livraison.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui indiqué au
moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, valide son panier et confirme la commande après acceptation
des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par email du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
Le Vendeur n’est pas responsable des refus de paiement liés à la banque du Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande (article L216-2 du Code
de la consommation).
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son
droit de rétractation.
Exceptions :
biens personnalisés,
biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
Un formulaire type de rétractation peut être adressé au Vendeur par email : simloeshop@gmail.com
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non abîmés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse email suivante : simloeshop@gmail.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par
l’utilisation des produits.
En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur.
À défaut, il peut saisir le médiateur de la consommation via la plateforme nationale
(https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À noter : l’adhésion de Simloé à un médiateur de la consommation est en cours et les coordonnées seront communiquées dès validation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur